*contrat de mariage*
Maître, je vais me marier au Brésil et vivre en France. Est-ce une bonne idée de faire deux contrats de mariage, l’un au Brésil, l’autre en France? Comme ça, je serai blindé !
Attention, avoir deux contrats de mariage pourrait être extrêmement problématique :
1. Gérer deux contrats de mariage dans deux juridictions différentes et faisant application de deux lois différentes peut entraîner des complications juridiques importantes et beaucoup de travail en plus pour votre avocat.
2. La rédaction et l’enregistrement de deux contrats de mariage peuvent entraîner des frais supplémentaires (notaire et avocat)
3. En cas de divorce ou de succession, les termes des deux contrats peuvent être interprétés différemment par les tribunaux des deux pays, ce qui peut entraîner des conflits juridiques longs et coûteux.
4. La transcription d’un mariage étranger dans les registres français peut déjà être complexe (et longue). Avoir deux contrats peut ajouter de la complexité à votre éventuel divorce.
Bref, avoir deux contrats de mariage apparemment valables et contradictoires peut créer une confusion quant aux droits et obligations des époux, surtout si les termes des contrats diffèrent.
Consultez un avocat qui travaille en partenariat avec un bon notaire, si les deux connaissent les spécificités du droit international privé.
