Ainsi, il est vrai qu’un parent « défaillant » se verra souvent sanctionné par le juge aux affaires familiales. Cette sanction peut signifier la fixation de la résidence des enfants chez le parent délaissé.
C’est ainsi que La Cour de Cassation a déjà pu décider, par exemple, que:
« tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile, de l’autre parent ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ; il résulte de l’art. 373-2-11 c. civ. que, lorsqu’il se prononce sur les modalités d’autorité parentale, le juge prend en considération notamment l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre; l’intérêt de l’enfant commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents ».
(Cour de cassation – Première chambre civile — 29 novembre 2017 – n° 17-24.015)
La Cour d’appel de Paris a aussi pu décider que
« les motivations personnelles à la base d’un éloignement, comme vouloir se rapprocher de sa famille, ne constituent pas un motif valable pour modifier les relations d’un enfant avec l’autre parent. »
(Cour d’Appel de Paris Pôle 03 ch. 02, 29 septembre 2015, n° 15/14482)
Notez néanmoins que la décision du juge aux affaires familiales (JAF) est toujours motivée par l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte son équilibre, son bon développement, sa stabilité, ses habitudes et son style de vie. Cet éloignement de l’enfant en fraude aux droits parentaux n’est donc qu’un critère parmi d’autres pour la prise de décision du juge saisi de votre demande.
Rien n’est donc garanti et, bien sûr, le droit n’est pas une science exacte!
Aucun cas n’est identique à l’autre.
De plus, la jurisprudence et les lois évoluent tous les jours.
Prenez vos dispositions et consultez un avocat compétent en droit de la famille afin de vous conseiller au mieux.
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